Démarches obligatoires
Les démarches à faire auprès du greffe des associations de la préfecture dont dépend l’Apel sont de :
- déclarer l’existence de l’association : cette déclaration doit
s’accompagner d’une publication au Journal officiel (cette publication,
qui fait foi de l’existence de l’association, sera demandée pour
l’exécution d’actes officiels : ouverture d’un compte en banque,
passation de contrat, etc.) ; - déposer ses statuts (en double exemplaire), avec les nom et adresse
du siège social d’une part, et des dirigeants d’autre part (le conseil
d’administration) ;
Par la suite, pour maintenir cette existence juridique,
l’association doit impérativement déclarer à la préfecture les
modifications intervenues dans les statuts ou les organes
d’administration (composition du conseil d’administration et du bureau),
ou le changement d’adresse du siège social.
Pour trouver le greffe des associations dont dépend votre Apel, rendez-vous sur :
www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19467
Vous trouverez ICI les statuts types d’APEL d’établissement.
Déclaration et modification en ligne
Pour tout changement dans l’administration de votre APEL (membres, adresses..), vous devez vous rendre sur le site de la préfecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34797
Pour vous aider, vous trouverez également ICI un modèle de procès-verbal pour la modification des membres du bureau.