Outils pour la Gestion administrative

Les démarches à faire auprès du greffe des associations de la préfecture dont dépend l’Apel sont de : 

• déclarer l’existence de l’association : cette déclaration doit
  s’accompagner d’une publication au Journal officiel (cette publication,
  qui fait foi de l’existence de l’association, sera demandée pour
  l’exécution d’actes officiels : ouverture d’un compte en banque,
  passation de contrat, etc.) ;
• déposer ses statuts (en double exemplaire), avec les nom et adresse
  du siège social d’une part, et des dirigeants d’autre part (le conseil
  d’administration) ;

Par la suite, pour maintenir cette existence juridique,
l’association doit impérativement déclarer à la préfecture les
modifications intervenues dans les statuts ou les organes
d’administration (composition du conseil d’administration et du bureau),
ou le changement d’adresse du siège social.

Pour trouver le greffe des associations dont dépend votre Apel, rendez-vous sur :
www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19467

Vous trouverez ICI les statuts types d’APEL d’établissement.