Démarches obligatoires
Les démarches à faire auprès du greffe des associations de la préfecture dont dépend l’Apel sont de :
- déclarer l’existence de l’association : cette déclaration doit
s’accompagner d’une publication au Journal officiel (cette publication,
qui fait foi de l’existence de l’association, sera demandée pour
l’exécution d’actes officiels : ouverture d’un compte en banque,
passation de contrat, etc.) ; - déposer ses statuts (en double exemplaire), avec les nom et adresse
du siège social d’une part, et des dirigeants d’autre part (le conseil
d’administration) ;
Par la suite, pour maintenir cette existence juridique,
l’association doit impérativement déclarer à la préfecture les
modifications intervenues dans les statuts ou les organes
d’administration (composition du conseil d’administration et du bureau),
ou le changement d’adresse du siège social.
Pour trouver le greffe des associations dont dépend votre Apel, rendez-vous sur :
www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19467
Vous trouverez ICI les statuts types d’APEL d’établissement.
Déclaration et modification en ligne
Pour tout changement dans l’administration de votre APEL (membres, adresses..), vous devez vous rendre sur le site de la préfecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34797
Pour vous aider, vous trouverez également ICI un modèle de procès-verbal pour la modification des membres du bureau.
Remontées des cotisations
En chaque début d’année scolaire, le Président d’Apel, est tenu de transmettre le listing des familles adhérentes à l’APEL de son établissement, afin que les familles concernées puissent recevoir le magazine Famille et Education.
Le nombre d’adhérents transmis représente le montant de la cotisation que votre établissement devra payer pour l’année scolaire en cours.
Pour vous aider, vous trouverez en pièces jointes un TUTO, ainsi qu’un Modèle de tableau.
Le listing doit être envoyé sous format Excel accompagnée de la déclaration des cotisations dans le délai imparti (début janvier au plus tard).